MENTIONS LEGALES

 

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL – RGPD

 

 

 

1.       CADRE GENERAL

 

1.1   L’Organisation

 

DANIELE JADIN (ci-après, l’« Organisation ») traite les données personnelles des utilisateurs de son site internet et des participants aux activités qu’elle organise, pour diverses finalités.

 

L’Organisation accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes concernées et s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

 

1.2   Le responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est Madame Danièle JADIN (76B Lenclos, 6740 Etalle - info@lespiqueesdedentelle.be – 0476 79 90 83)

 

 

 

2.       LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

 

L’Organisation traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et des personnes participantes aux activités qu’elle organise.

 

Seules les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

 

-          Nom, prénom

 

-          Genre

 

-          Adresse e-mail

 

-          Adresse du domicile

 

-          Numéro de téléphone ou de GSM

 

-          Le cas échéant, date de naissance

 

-          La participation à des événements et activités antérieurs

 

 

 

3.       LES SOURCES DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel sont directement collectées auprès de la personne concernée.

 

 

 

4.       LES FINALITÉS

 

Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés afin de :

 

-          Diffuser des invitations à des activités

 

-          Permettre une navigation agréable du site Internet

 

-          Transmettre des informations générales sur les activités organisées

 

5.       LES FONDEMENTS LÉGAUX

 

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l’Organisation sont fondés sur l’une des bases légales suivantes :

 

-          Le consentement de la personne concernée (article 6, § 1^er, a) du RGPD)

 

-          L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (article 6, § 1^er, b) du RGPD)

 

-          Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisation (article 6, § 1^er, f) du RGPD)

 

 

 

6.       DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les données à caractère personnel des personnes ne sont jamais transmises à des tiers.

 

 

 

7.       DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités décrites à l’article 4.

 

 

 

8.       DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

 

8.1   Droit d’accès

 

La personne concernée a le droit d’obtenir de l’Organisation la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux données à caractère personnel.

 

8.2   Droit de rectification

 

La personne concernée a le droit d’obtenir de l’Organisation la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Elle a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant l’information complémentaire nécessaire.

 

8.3   Droit à l’effacement

 

La personne concernée a le droit d’obtenir de l’Organisation l’effacement de données à caractère personnel la concernant.

 

8.4   Droit de retrait du consentement

 

Dans les cas où un traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer.

 

8.5   Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si elle considère qu’un traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

 

 

 

9.       Obligation de l’organisation

 

9.1   Généralités

 

L’Organisation prend les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel, afin de s’assurer que celles-ci sont utilisées conformément aux finalités susmentionnées, et que leur exactitude et leur mise à jour est assurée.

 

9.2   Registre des activités de traitement

 

Vu sa taille et la nature des données traitées, l’Organisation n’a pas l’obligation de tenir de registre des activités de traitement.

 

9.3   Sécurité des données

 

L’Organisation veille à ce que les données à caractère personnel soient protégées et sécurisée dans toute la mesure du possible, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à un tiers non-autorisé.

 

En cas de violation et d’atteinte à la disponibilité, l’intégrité ou la fiabilité des données à caractère personnel, l’Organisation notifiera cette violation à la personne concernée et à l’autorité de contrôle dans les 72 heures suivant la date à laquelle celle-ci a été portée à son attention, à moins qu’il ne soit peu probable que la violation présente un risque pour les droits et libertés de la personne concernée.